Conditions Générales d'Utilisation
L'accès au présent site www.prolians.fr (ci-après intitulé « le Site ») et l'utilisation de son contenu impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.
OBJET DU SITE
Le présent Site a pour objet de fournir des informations sur les gammes de produits et services PROLIANS et de passer des commandes en ligne de produits via un espace personnalisé.
La passation de commande en ligne de produits est exclusivement réservée aux professionnels disposant d’un compte client web actif.
ACCES AU SITE
L’accès au Site nécessite de disposer d’un accès Internet avec un débit suffisant permettant l’affichage de l’intégralité de son contenu.
Le Site est normalement accessible par les utilisateurs à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de maintenance évolutive ou corrective, de force majeure, ou de difficultés de connexion liées à Internet, ou de toute autre difficulté d'ordre technique, sans que nous ne puissions en être tenus responsables.
COMPTE CLIENT WEB PROLIANS
L’utilisateur peut bénéficier d’un compte client web lui permettant d’accéder à un espace personnalisé et sécurisé, de la façon suivante :
- Soit l’utilisateur est déjà client d’une agence PROLIANS : il devra, dans ce cas, simplement activer son compte web pré-créé par l’agence et paramétrer impérativement son mot de passe.
- Soit l’utilisateur est un nouveau client PROLIANS : il devra, dans ce cas, faire depuis le Site une demande de création d’ouverture de compte en transmettant à minima son numéro SIRET, ou sa raison sociale accompagnée de son code postal. Une fois l’ouverture de compte validée, l’utilisateur définira, avant toute utilisation, un mot de passe qui lui sera strictement personnel.
Cet espace personnalisé permet à l’utilisateur de passer des commandes en ligne, de consulter ses prix et de connaître les disponibilités de produits.
L’utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. Il s’engage à faire respecter cette obligation essentielle par ses salariés. Il reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite.
En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement de ses identifiants par un tiers, l’utilisateur s’engage à nous avertir, sans délai, afin que nous puissions procéder à l’invalidation des identifiants en cause. De nouveaux identifiants seront ensuite transmis à l’utilisateur pour réactiver son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au compte client web personnalisé en cas de difficulté de paiement prévisible ou avérée de l’utilisateur, ou dans le but d’apporter au Site des évolutions ou adaptations fonctionnelles, techniques ou de sécurité. Nous en informerons l’utilisateur le plus tôt possible avant toute modification par tout moyen.
PASSATION ET VALIDATION DE COMMANDE
Les prix des produits affichés sur l’espace personnalisé de l’utilisateur correspondent aux conditions tarifaires qui lui ont été accordées. Ces données étant confidentielles, l’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit.
Dans le cas d'une passation de commande, une fois les produits sélectionnés, celle-ci sera rendue définitive dès lors que l’utilisateur aura matériellement réitéré l’acceptation de sa passation de commande par le procédé du « double clic » :
- 1er clic : récapitulatif de l’ensemble de la commande avec possibilités de corriger d’éventuelles erreurs,
- 2ème clic : confirmation de la commande qui devient ferme et définitive.
Les commandes passées par l’utilisateur ne nous engagent qu’une fois que nous les avons acceptées. Cette acceptation ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande.
Les informations relatives à la disponibilité des produits données sur le Site sont actualisées régulièrement en fonction du stock réel de nos agences. Elles ne sont toutefois données qu’à titre indicatif au moment de la connexion de l’utilisateur au serveur. Si la disponibilité effective d’un produit commandé par l’utilisateur s’avérait différente de celle annoncée lors de la saisie de la commande, nous informerons l’utilisateur par tout moyen du délai prévisionnel de livraison du produit.
Nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, à l’existence d’un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou à l’existence de difficulté de paiement prévisible ou avérée de l’utilisateur. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, nous en informerons l’utilisateur par tout moyen.
Toute commande acceptée sera soumise de plein droit à nos conditions générales de vente, en vigueur sur le Site à la date de commande, que l’utilisateur reconnaît expressément avoir lues et acceptées.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont nous sommes le titulaire. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, qui en serait faite sans notre accord écrit et préalable serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas notre propriété ou celle de tiers nous ayant autorisé limitativement à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre Site sont interdits.
LIENS HYPERTEXTES
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DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Vos données qui sont recueillies par www.prolians.fr font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à nos services commerciaux afin de vous proposer un service de prise de commandes et de suivi en ligne.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de l'effacement et de portabilité des informations qui vous concernent. De plus vous pouvez demander une limitation ou vous opposer au traitement de vos données.
En conformité avec la réglementation applicable et afin d’assurer la protection de vos données personnelles, SOGEDESCA a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SOGEDESCA – A l’attention du DPO – 10, Rue du Général Plessier – 69002 LYON ou par téléphone au 04 72 40 85 85 ou par email à l'adresse : [email protected].
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Nous conservons vos données personnelles et les données de commandes, le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de leur traitement, et pour répondre aux obligations légales et réglementaires du code du Commerce.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’utilisateur est informé que nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la disponibilité ou de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas d’accès au Site.
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Les identifiants de connexion de l’utilisateur sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur garde, de leur utilisation et de leur transmission à ses salariés. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leur caractère confidentiel.
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Date de dernière mise à jour :
29 mars 2023